Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe réuni à Strasbourg le 26 novembre 1991 a adopté la Déclaration suivante:
1. Dans le cadre de leur souci commun du respect des droits de l'homme, les Ministres ont condamné vigoureusement le massacre que les forces armées indonésiennes ont commis récemment au Timor oriental contre des civils désarmés, en tuant et blessant plusieurs dizaines de personnes.
2. Ils demandent instamment au Gouvernement de l'Indonésie que soit mis fin immédiatement aux violations des droits fondamentaux de l'homme commises par ses forces armées contre la population du Timor oriental et qu'une enquêt e impartiale soit menée sur ces événements, sous contrôle international.
3. Les Ministres réaffirment leur appui à un règlement équitable, global et internationalement acceptable de la question, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, prenant en compte aussi la nécessité de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et le plein respect des légitimes intérêts ainsi que des aspirations de la population de ce territoire.