L'Assemblée générale,
Reconnaissant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,
Rappelant sa résolution 5485 (XXX) du 12 décembre 1975 et les résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité, en date des 22 décembre 1975 et 22 avril 1976,
Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux relatif au territoire(1),
Ayant présent à l'esprit le passage concernant la question du Timor oriental de la Déclaration politique adoptée par la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Colombo du 16 au 19 août 1976(2),
Ayant entendu la déclaration du représentant du Portugal(3),
Ayant aussi entendu la déclaration du représentant du Frente Revolucionaria de Timor Leste Independente(4),
Consciente de ce que tous les Etats doivent, conformément au paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance nationale de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de l'Organisation des Nations Unies,
Profondément préoccupée par la situation critique résultant de l`intervention militaire des forces armées indonésiennes au Timor oriental,
1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Timor oricntal à l'autodétermination et à l'indépendance et la légitimité de sa lutte pour réaliser ce droit;
2. Réaffirme sa résolution 3485 (XXX) et les résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité;
3. Affirme les principes énoncés dans le passage concernant la question du Timor oriental de la Déclaration politique adoptée par la cinquième Conférence des chefs d`Etat ou de gouvernement des pays non alignés;
4. Déplore vivement le refus persistant du Gouvernement indonésien d'observer les dispositions de la résolution 3485 (XXX) de l'Assemblée générale et des résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité;
5. Rejette l'allégation selon laquelle le Timor oriental a été intégré à l'lndonésie, dans la mesure où la population du territoire n'a pas été en mesure d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance;
6. Demande au Gouvernement indonésien de retirer toutes ses forces du territoire;
7. Appelle l'attention du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 3 de l'Article 11 de la Charte des Nations Unies, sur la situation critique dans le territoire du Timor oriental et lui recommande de prendre toutes mesures efficaces pour faire appliquer immédiatement ses résolutions 384 (1975) et 389 (1976) en vue d'assurer le plein exercice par le peuple du Timor oriental de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance;
8. Prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à s'occuper activement de la situation dans le territoire, de suivre la mise en ¦uvre de la présente résolution, d'envoyer dès que possible une mission de visite dans le territoire aux fins de l'application complète et rapide de la Déclaration et de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa trente-deuxième session;
9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session une question intitulée "Question du Timor oriental".
85e séance plénière
1er
décembre 1976
(1) Ibid., chap. Xll.
(2) A/31/197, annexe I, par. 36.
(3) Documents officiels de l'Assemblée générale,
trente et unième session, Quatrième Commission,
13e séance, par. 1 à 5.
(4) Ibid., par. 7 à 23.
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