A sa 1908e séance. Ie 12 avril 1976, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, de l'lndonésie, des Philippines et du Portugal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question à Tirnor: rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 384 (1975) du Conseil de sécurité (S/12011(2))".
A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de l'lndonésie(3), d'adresser des invitations à MM. Guilherme Maria Gonçalves, Mário Carrascãlao, José Gonçalves et João Pedro Soares, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
A la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant de la Guinée-Bissau(4), d'adresser une invitation à M. José Ramos Horta en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant du Mozambique(5), d'adresser une invitation à M. Ken Fry en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
A sa 1909e séance, le 14 avril 1976, le Conseil a décidé, sur la demande du représentant de l'lndonésie(6), d'adresser une invitation à M. Rex K. M. Syddell en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.
A sa 1910e séance, le 15 avril 1976, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie Saoudite et de la Guinée-Bissau à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 1911e séance, le 20 avril 1976, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
A sa 1912e séance, le 20 avril 1976, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Guinée et du Mozambique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 384 (1975) du 22 décembre 1975,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 12 mars l976(7)
Ayant entendu les déclarations des représentants du Portugal et de l'lndonésie,
Ayant entendu les déclarations de représentants du peuple du Timor oriental,
Réaffrmant le droit inaliénable du peuple du Timor oriental à l'autodéterrnination et à l'indépendance conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960,
Estimant qu'aucun effort ne doit être ménagé pour créer des conditions qui permettent au peuple du Timor oriental d'exercer librement son droit à l'autodétermination,
Notant que l'Assemblée générale est saisie de la question du Timor oriental,
Conscient de la nécessité urgente de mettre un terme à la situation toujours tendue au Timor oriental,
Prenant note de la déclaration du représentant de l'lndonésie(8),
1. Demande à tous les Etats de respecter l'intégrité territoriale du Timor oriental ainsi que le droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale;
2. Demande au Gouvemement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire;
3. Prie le Secrétaire général de charger son représentant spécial de poursuivre la mission qui lui a été confiée au paragraphe 5 de la résolution 384 (1975) du Conseil de sécurité et de continuer ses consultations avec les parties intéressées;
4. Prie en outre le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et de soumettre un rapport au Conseil de sécurité aussitôt que possible;
5. Demande à tous les Etats et à toutes les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies en vue d'apporter une solution pacifique à la situation existante et de faciliter la décolonisation du territoire;
6. Décide de demeurer saisi de la situation.
Adoptée à la 1914e séance par 12
voix contre zéro,
avec 2 abstentions (Etats-Unis d'Amérique,
Japon)(9).
Le 21 juin 1976, le Président a publié une note(10) où il se référait à une lettre et à une note verbale datées du 10 juin par lesquelles le représentant permanent de l'lndonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies invitait le Conseil de sécurité, par l'intermédiaire de son président, à se rendre au Timor oriental pour une visite devant commencer le 24 juin. Après avoir procédé à des consultations avec les membres du Conseil, le Président a, le 21 juin, adressé la réponse suivante au représentant permanent de l'lndonésie:
"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre et de votre note verbale du 10 juin 1976, par lesquelles le Gouvernement indonésien a invité le Conseil de sécurité à se rendre au Timor oriental à compter du 24 juin 1976.
"Ainsi que vous le savez, le Conseil de sécurité, qui a examiné la situation au Timor oriental en décembre 1975 puis de nouveau en avril 1976, a adopté à ce sujet les résolutions 384 (1975) et 389 (1976).
"Eu égard aux décisions qu'il a prises au sujet de la situation au Timor oriental, le Conseil de sécurité est parvenu à la conclusion qu'il ne peut accepter l'invitation du Gouvemement indonésien."
(1) Question ayant fait l'objet de résolutions ou
décisions de la part du Conseil en 1975.
(2) Voir Documents officiels du Conseil de sécurité,
trente et unième année, Supplément de janvier,
février et mars 1976.
(3) Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1976 ,
document S/12043.
(4) Ibid. , document S/l2045.
(5) lbid. , document S/12047.
(6) Ibid. , document S/12049.
(7) lbid., Supplément de janvier, février et mars
1976, document S/12011.
(8) Ibid. , trente et unième année, 1909e
séance.
(9) Un membre (Bénin) n'a pas participé au vote.
(10) Documents officiels du Conseil de sécurité,
trente et unième année, Supplément d'avril, mai et juin
1976, document S/12104.
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