doc. B3-1714, 1735, 1749, 1769, 1784 et 1790/92

RÉSOLUTION
sur Timor-Oriental

votée le 17-12-1992.

Le Parlement européen,

A. considérant que Xanana Gusmão, chef de la résistance de Timor, a été récemment incarcéré à Dili, tenu au secret durant de nombreux jours et privé de toute assistance juridique, humanitaire ou sanitaire,

B. dénonçant l'exhibition télévisée à laquelle a été soumis Xanana Gusmão, qui a mis en évidence la torture et l'épuisement physique de celui-ci, en attitude de soumission, dans le but de le détruire moralement et politiquement, sans aucun respect pour la dignité humaine,

C. considérant qu'Amnesty International et d'autres organisations dénoncent la pratique de tortures physiques et psychiques qui ont entraîné, en certains cas, la mort de membres de la famille et d'amis du dirigeant de Timor, incarcérés eux aussi,

D. considérant les récentes déclarations de l'Évêque de Dili dénonçant la pratique systématique de la torture ainsi que d'autres formes de terreur organisée contre la population civile de Timor-Oriental de la part des militaires indonésiens;

E. considérant que cette incarcération et les avantages que prétend obtenir le gouvernement indonésien sont la preuve d'une occupation territoriale contraire au droit international qui empêche, au moyen de la violence, qu'un peuple exerce son droit inaliénable à l'autodétermination,

F. prenant en considération la position adoptée récemment par la Communauté européenne devant la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies,

G. considérant que le territoire de Timor-Oriental est toujours fermé aux observateurs internationaux, y compris aux délégations parlementaires de pays amis de l'Indonésie et aux organisations humanitaires de défense des droits de l'homme,

H. considérant que l'Indonésie n'a toujours pas répondu à la demande formulée il y a un an par le Parlement européen d'envoyer une mission d'observation et d'information à Timor-Oriental,

I. considérant que de façon inexplicable, le rapport de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le massacre du 12 novembre 1991 à Dili n'a toujours pas été publié et qu'une année plus tard, la communauté internationale n'a toujours pas reçu d'informations objectives sur ces événements,

J. prenant de même en considération les conclusions de l'audition publique sur les droits de l'homme à Timor-Oriental organisée par la sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen;

1. exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques de Timor;

2. demande à la Croix-Rouge internationale d'élaborer d'urgence un rapport sur l'état de santé physique et mental de tous les prisonniers politiques de Timor à Timor-Oriental et en Indonésie;

3. exige que l'on permette l'accès immédiat à Timor-Oriental et aux prisons indonésiennes des représentants de la Commission des droits de l'homme des Nations unies et d'Amnesty International;

4. rappelle la décision du Bureau élargi d'envoyer une délégation du Parlement européen, chargée d'une mission d'information, à Timor-Oriental;

5. met en garde l'Indonésie sur les conséquences que les violations répétées des droits de l'homme et du droit international peuvent avoir sur les relations avec la Communauté européenne;

6. invite instamment l'Indonésie à adopter, sans retard ni ambiguïté, une position conforme à l'initiative du Secrétaire général des Nations unies pour parvenir à une solution politique du problème de Timor-Oriental conformément à la Charte et aux résolutions y relatives des Nations unies;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Etats membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Comité international de la Croix-Rouge, au Saint-Siège et au gouvernement de la République d'Indonésie.