Droits de l'homme

B4-0372, 0379, 0391, 0403 et 0414/94

Résolution sur la situation au Timor-Oriental

Le Parlement européen,

A.

considérant la violente répression exercée par l'armée d'occupation indonésienne contre des manifestants timorais qui, à Dili, à l'occasion du troisième anniversaire du massacre de Santa Cruz, luttaient pour l'autodétermination et pour les droits de l'homme,

B.

considérant que la répression a déjà fait de nombreux morts et que des mesures doivent être prises pour éviter de nouvelles victimes,

C.

considérant la manifestation pacifique menée dans l'enceinte de l'ambassade des États-Unis à Djakarta par plusieurs étudiants qui luttent contre l'occupation illégale du Timor-Oriental par l'Indonésie,

D.

considérant ses résolutions antérieures sur le Timor-Oriental et sur les violations des droits de l'homme perpétrées par le régime dictatorial indonésien et le refus de l'Indonésie de se plier aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies,

E.

regrettant que la situation des droits de l'homme en Indonésie ait encore été aggravée par l'opération de "nettoyage" qui a précédé le sommet de l'APEC (Conseil économique de la zone Asie-Pacifique), qui s'est terminé le 13 novembre 1994,

F.

regrettant que des États membres de l'Union européenne, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne, continuent de vendre des armes à l'Indonésie,

G.

considérant que l'armée indonésienne joue un rôle majeur dans la répression à l'encontre des populations du Timor-Oriental, d'Atjeh et d'Irian Jaya tout en constituant une puissante force politique au sein de l a société indonésienne;

Le Parlement européen,

1.    condamne une nouvelle fois l'attitude de l'armée et des forces de sécurité indonésiennes et se déclare préoccupé par le climat régnant au Timor-Oriental et par le refus patent et persistant de l'occupation indonésienne par la population;

2.    réaffirme sa solidarité avec le peuple du Timor-Oriental et exige la reconnaissance de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance, ainsi que la libération immédiate de Xanana Gusmão et de tous les prisonniers politiques;

3.    soutient pleinement les recommandations adressées au gouvernement indonésien par Amnesty International dans son rapport "Pouvoir et impunité";

4.    invite instamment le Conseil à prendre d'urgence, dans le cadre de la PESC, des mesures fermes pour résoudre ce problème sur la base de négociations, menées sous l'égide de l'ONU entre l'Indonésie et le Portugal et auxquelles participeraient des représentants de la résistance est-timoraise, et par le biais d'un référendum libre et régulier, et lui demande d'informer le Parlement de ses démarches;

5.    invite instamment les gouvernements des États membres à cesser toute assistance militaire et toute vente d'armes à l'Indonésie et demande à l'Union européenne de suspendre toute action de coopération économique avec le gouvernement indonésien tant que cette occupation illégale et cette répression dureront;

6.    invite la Commission à mener une enquête approfondie concernant ce présumé lien entre aide et armes auquel aurait consenti le gouvernement britannique et lui demande d'élaborer une proposition de règlement interdisant tout lien de ce type à l'avenir comme le prévoit le traité CE (article 130X) qui autorise la Commission à "prendre toute initiative utile" pour promouvoir la coordination des politiques de développement des États membres et de leurs programmes d'aide;

7.    demande aux pays membres de l'APEC (Conseil économique de la zone Asie-Pacifique), réunis à Djakarta, de condamner l'attitude de l'Indonésie à l'égard du Timor-Oriental.

8.    recommande à nouveau l'envoi d'une délégation du Parlement au Timor-Oriental;

9.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, aux gouvernements du Portugal, de l'Indonésie et des pays membres de l'APEC ainsi qu'aux structures unitaires de la résistance timoraise.