Législation communautaire en vigueur

Document 496X0407

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[ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ]

496X0407
Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental
Journal officiel n° L 168 du 06/07/1996 p. 0002 - 0002

Texte:

POSITION COMMUNE
du 25 juin 1996
définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental
(96/407/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,
A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:


Article premier

L'Union européenne, tout en rappelant ses déclarations précédentes sur la situation au Timor-Oriental, entend poursuivre les objectifs suivants:
1) contribuer à l'obtention, par le dialogue, d'une solution juste, globale et internationalement acceptable pour la question du Timor-Oriental, qui respecte les intérêts et les aspirations légitimes du peuple timorais, conformément au droit international;
2) améliorer la situation au Timor-Oriental en matière de respect des droits de l'homme sur le territoire.

Article 2

Afin de poursuivre les objectifs visés à l'article 1er, l'Union européenne:
1) appuie les initiatives prises dans le cadre des Nations unies, susceptibles de contribuer à la résolution de cette question;
2) appuie en particulier les conversations en cours sous l'égide du secrétaire général des nations unies en vue de contribuer à l'obtention de la solution visée à l'article 1er point 1, dont le progrès effectif continue à être entravé par des obstacles sérieux;
3) encourage la poursuite des réunions intra-timoraises dans le contexte de ce processus de dialogue sous les auspices des Nations unies;
4) invite le gouvernement indonésien à adopter des mesures effectives conduisant à une amélioration significative de la situation au Timor-Oriental en matière de droits de l'homme, notamment par la mise en oeuvre intégrale des décisions pertinentes adoptées à cet égard par la Commission des droits de l'homme des Nations unies;
5) appuie toute action appropriée ayant pour objectif le renforcement en général du respect des droits de l'homme au Timor-Oriental et l'amélioration substantielle de la situation de son peuple, par le biais de moyens dont dispose l'Union européenne et de l'aide à l'action des organisations non gouvernementales.

Article 3

Le suivi de la présente position commune est assuré par le Conseil.

Article 4

La présente position commune est applicable à partir de la date de son adoption.

Article 5

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 25 juin 1996.
Par le Conseil
Le président
M. PINTO

Fin du document

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