1. Tout en affirmant son engagement dans la défense des droits de l'homme, de la liberté et de la démocratie des peuples, l'Assemblée manifeste sa condamnation la plus véhémente du massacre du 12 novembre 1991 au Timor oriental et de la violence continue perpétrée par les forces indonésiennes occupantes.
2. L'assemblée tient à rappeler sa résolution 366 (1991) relative au Timor oriental et, face au gouvernement indonésien qui poursuit et aggrave sa politique de crime et de génocide, elle cons idère que la communauté internationale se doit de développer les actions qui conduisent à la création des conditions d'exercice, par le peuple du Timor oriental, du droit à l'autodétermination et à l 'indépendance, droit qui lui est reconnu par la Charte des Nations Unies et par les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de cette organisation.
3. C'est pourquoi l'Assemblée parlementaire du COnseil de l'Europe exige, de nouveau, que le Gouvernement indonésien:
i. cesse toute violence et toute violation des normes internationales garantissant le respect des droits de l'homme et le droit des peuples à l'autodétermination et à l'indépendance;
ii. procède au retrait des forces armées du territoire du Timor oriental pour que la puissance administrante puisse accomplir le mandat reconnu par les Nations Unies pour créer les conditions politiques nécessaires au libre exercice de l'autodétermination;
iii. réalise l'ouverture effective et immédiate du territoire du Timor oriental pour permettre aux organisations d'aide internationale et des droits de l'homme d'y exercer leurs activités humanitaires et d'évaluation de la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme.
4. L'Assemblée soutient les déclarations et la demande de son Président, le 15 novembre 1991, d'une enquête impartiale, approfondie et sous contrôle international sur ces incidents hautement regrettables. Elle rappelle aussi la résolution du Parlement européen du 21 novembre 1991, lequel est prêt à envoyer une mission parlementaire d'évaluation au Timor oriental. Dans ce contexte, l'Assemblée demande au Comité des Ministres d'instruire les organes compétents du Conseil de l'Europe pour qu'un comité mixte de parlementaires et d'experts en metière de droits de l'homme soit constitué dans le but d'évaluer librement sur place la situation au Timor oriental.
5. L'Assemblée considère nécessaires et demande à la communauté internationale de mettre en oeuvre:
i. l'embargo immédiat sur les armes à destination de l'Indonésie;
ii. la suppression immédiate des appuis militaires à l'Indonésie;
iii. l'aide alimentaire et sanitaire à la population est-timoraise.
6. L'Assemblée demande à ses commissions des questions politiques, des questions juridiques et des droits de l'homme, et des relations parlementaires et publiques de suivre la situation au Timor oriental après le massacre du 12 novembre 1991 et de lui faire rapport dans les plus courts délais.
(1) Texte adopté par la Commission Permanente , agissant
au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 1991.
Voir Doc. 6533, proposition de directive présentée par M.
Soares Costa.