A/UEO (39) PV 6

Résolution no 91
sur la situation au Timor-Oriental

votée le 18-6-1993.

L'Assemblée,

(i) Rappelant sa Résolution no 84 sur la situation à Timor-Oriental adoptée en décembre 1991;

(ii) Considérant la condamnation à la prison à vie de "Xanana" Gusmão pour "rébellion", "sécessionisme" et "détention illégale d'armes" par un tribunal indonésien et les arrestations arbitraires de beaucoup d'autres Timorais;

(iii) Rappelant que l'annexion de Timor-Oriental par l'Indonésie n'est toujours pas reconnue par les Nations unies;

(iv Considérant que la politique d'annexion forcée du gouvernement indonésien continue d'être accompagnée par le non-respect des droits de l'homme et du droit des peuples à l'autodétermination et à l'indépendance;

(v) Considérant que la communauté internationale se doit de prendre de nouvelles mesures en vue de créer les conditions permettant au peuple de Timor-Oriental d'exercer son droit à l'autodétermination et à l'indépendance, droit qui lui est reconnu par la Charte des Nations Unies et par les résolutions du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée générale de cette organisation, par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et par le Parlement européen,

1. Exige que le gouvernement indonésien:

(a) cesse toute violence et toute violation des normes internationales garantissant le respect des droits de l'homme et le droit des peuples à l'autodétermination et à l'indépendance et libère les prisonniers politiques;

(b) procède au retrait des forces armées du territoire de Timor-Oriental et crée les conditions politiques nécessaires au libre exercice de l'autodétermination;

(c) laisse les organisations internationales et des droits de l'homme, ainsi que les missions des Nations unies, exercer leurs activités humanitaires sur le territoire de Timor-Oriental et évaluer la siutation en ce qui concerne la violation des droits de l'homme;

2. Demande à tous les Etats membres de l'UEO de décider:

(a) d'envisager un embargo immédiat sur les armes à destination de l'Indonésie;

(b) de suspendre immédiatement l'aide militaire à l'Indonésie;

(c) d'encourager le Portugal et l'Indonésie à aborder leur dialogue sur Timor-Oriental avec l'intention de parvenir à une soluyion de ce problème qui soit acceptable sur le plan international.